Prêt employeur : la solution méconnue à vos difficultés financières

Peu de salariés le savent, mais votre employeur peut vous prêter de l’argent à un taux dérisoire. Voici tout ce que vous devez connaître pour en profiter.

Qu’est-ce que le prêt employeur et à quoi sert-il ?

Le prêt employeur est un crédit accordé volontairement par une entreprise à son salarié. Différent de l’acompte et de l’avance sur salaire, il permet aux entreprises de soutenir leurs salariés dans diverses situations telles que : 

• L’acquisition d’un logement
• Le financement d’une formation
• Les travaux d’amélioration énergétique
• Les difficultés financières temporaires
• L’achat d’un véhicule nécessaire au travail

Les différences entre un prêt employeur et les autres formes de crédit

La procédure pour demander un prêt à son employeur

Pour demander un prêt, rédigez une lettre formelle aux ressources humaines ou à votre manager. Mentionnez le montant, la durée de remboursement, l’usage prévu des fonds, votre poste et votre ancienneté. Envoyez-la par courrier ou e-mail selon les pratiques internes, et conservez une copie ainsi que tous les échanges pour le suivi.

Les conditions pour bénéficier d’un prêt employeur

Les conditions d’obtention d’un prêt employeur varient d’une entreprise à l’autre. Généralement, une ancienneté minimale de six mois à un an est requise. L’employeur évalue votre capacité de remboursement via vos bulletins de paie et vérifie votre endettement. Aucun prêt n’est accordé en cas de procédure judiciaire en cours.

Votre projet doit être clair et justifié (ex : travaux, logement, dépenses urgentes). Certaines grandes entreprises ou collectivités proposent ce service via des dispositifs formalisés ou des partenariats (Sofiap, Action Logement).

Montant, taux et durée du prêt

Le montant du prêt employeur est déterminé par votre salaire net et votre capacité de remboursement. La mensualité ne dépasse généralement pas 33 % de votre revenu. Vous pouvez toucher jusqu’à 10 000 euros, sans intérêt ou à un taux très bas (0 % à 1 %).

La durée de remboursement est librement définie entre vous et l’entreprise, avec une flexibilité en cas d’imprévus. Le contrat détaillera toutes les modalités, y compris le versement de la somme en une fois ou par tranches, selon l’accord.

La formalisation du contrat de prêt

Bien que la loi n’exige pas toujours un écrit, le prêt doit être formalisé, quel que soit le montant.. Ce document clair et signé protège les deux parties et prévient les malentendus futurs et doit contenir les éléments suivants : 

•  L’identité des signataires
• Le montant prêté
• La durée du prêt
• Le taux éventuel
• L’objet du prêt
• Les modalités de remboursement
• Le sort du prêt en cas de rupture du contrat de travail

Le contrat doit être paraphé par l’employeur et le salarié et chaque partie doit conserver un exemplaire.

Les aspects juridiques du prêt employeur

En France, un prêt de plus de 1 500 € doit être écrit et au-dessus de 5 000 euros, il doit être déclaré au fisc via le formulaire n°2062. En plus, les remboursements ne se font pas directement sur le salaire, mais par virement ou chèque, conformément à l’article L3252-3 du Code du travail.

Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2019 (suite à une décision de la CJUE), les prêts employeur-salarié sont encadrés par le Code de la consommation. Cette décision protège le salarié des clauses abusives, empêchant par exemple l’employeur d’exiger un remboursement immédiat en cas de départ de l’entreprise.

Que se passe-t-il si l’employé quitte l’entreprise ? 

Si l’employé part avant la fin du remboursement, plusieurs scénarios sont possibles.

• L’employeur peut prélever le solde sur le dernier salaire ou les indemnités de départ, à condition que cela soit explicitement stipulé dans le contrat de prêt.
• L’employé sera tenu de rembourser le prêt en totalité avant de partir ou de négocier une échéance.
• L’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes pour définir les modalités de remboursement post-rupture de contrat.

3 raisons de proposer un prêt à ses salariés 🎯

Proposer un prêt à ses employés présente plusieurs avantages qui vont au-delà de l’aspect financier.

Fidélité et motivation renforcées 

Accorder un prêt à un salarié en difficulté montre que l’employeur se soucie réellement du bien-être de son équipe. Cela crée un sentiment d’appartenance et de reconnaissance qui pousse les salariés à s’investir davantage dans leur travail. En se sentant soutenu, l’employé est plus susceptible de rester fidèle à l’entreprise sur le long terme.

Réduction du stress financier 

Le stress financier est un obstacle à la productivité. Un prêt avantageux peut l’alléger et améliorer les performances du salarié, qui pourra se concentrer pleinement sur son travail, libéré de ses soucis financiers personnels.

Créer une culture d’entraide 

Proposer un crédit instaure une culture de confiance et d’entraide. Les salariés savent qu’ils peuvent compter sur leur employeur, ce qui améliore l’ambiance au travail et renforce les liens.

Dans quel cas refuser un prêt d’argent à son employé ? 

Un employeur peut refuser un prêt à un salarié pour plusieurs motifs légitimes :

1. L’incapacité financière de l’entreprise
2. Absence de motif sérieux de l’employé
3. Non-respect des critères d’éligibilité internes 
4. Risque de discrimination ou de traitement inégal
5. Antécédents financiers peu convaincants du salarié

Peut-on accorder un prêt à un alternant ? 

Les alternants peuvent également avoir droit à un prêt, mais cela dépend des politiques internes. Un alternant n’a pas forcément les mêmes droits qu’un salarié permanent, ce qui peut poser des difficultés. Toutefois, certaines entreprises étendent leurs avantages aux alternants, considérant qu’ils font partie intégrante de l’équipe et méritent un soutien financier en cas de besoin.

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